En-tête du Ministère

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Bilan annuel des opérations d'importation



Informations sur l'établissement
(Le nom de l'etablissement pharmaceutique saisi doit correspondre à celui inscrit sur votre agrément.)
Informations du Directeur Technique
(Numéro d'identification national)
Déclaration

Cliquer pour télécharger le modèle canevas de bilan des produits pharmaceutiques

Canevas de bilan des produits pharmaceutiques

Cliquer pour télécharger le modèle canevas de bilan des Dispositifs Médicaux

Canevas de bilan des Dispositifs Médicaux

Le non-respect du canevas fourni entrainera l'annulation de votre déclaration.
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